Saviez-vous qu'il fallait faire tamponner et parapher chaque page du livre des entrées et sorties des chiens en élevage déclaré ou sous affixe ou de plus de 2 portées par an ?
j'aimerais en savoir plus sur ce sujet, merci aux personnes qui ont ces connaissances de me l'expliquer, car là, j'apprends quelque chose de nouveau.
oui c'est votre Maire qui le paragraphe.
excuses, j'ai oublié de mentionner le maire de la ville de résidence
Je crois savoir également que le registre peut-être également paraphé par le Commissaire de Police ou le Commandant de Gendarmerie, territorialement compétent...
Mais, ce registre, il me semble également qu'il n'est obligatoire qu'à partir du moment où tu détiens au moins neuf chiens sevrés à ton élevage pro ?
Je pense que c'est plus pour l'administration fiscale que pour la D.S.V...Enfin, ce n'est que mon avis !
la DSV m'avait dit le le faire à leur visite, et je n'avais pas 9 chiens, et pas 2 portées par an.
j'avais fait venir la DSV et la MSA en 2007, et 2009 pour être tranquille car j'avais eu des e mail pas sympa à cette époque.
la visite de 2009 avec la msa, ils m'ont conseillé(pas obligé) à me déclarer, ce que j'ai fait.
Ok, Michèle...Conseillé...Mais, tu n'es pas obligée, on est bien d'accord !
le decret 2008-871 paru au JO de 30/08/2008 page13678 précise ....
un arrete du ministre precise le contenu de chaque registre ...
on attends toujours ces précisions (j'en sais quelques choses) sauf si parution recente au JO
en clair : aucune obligation de tenu ni de presentation de ces livres tant que le ministre en charge n'aura pas precisé ce qu'ils doivent contenir vu que cela "devrait" etre adapté aux différents types d'élevages
j'en ai fait l'experience car vous savez bien que je ne parle que de ce que je connais (lol et mdr)
ps : j'ai un texte complet qu'un magistrat m'a adressé suite a ma demande aupres du redac chef d'une série de revues traitant éventuellement de nos races (re MDR et re LOl attention sans aucune conotation ironique) je peux essayé d'envoyé le texte par mail car impossible de faire un copier coller ... ça veut pas !
Merci Charles, je pensais bien que tu serais capable de me répondre, peux tu m'envoyer les textes?
merci d'avance
Michèle
Oui, je suis intéressé également, parce que j'étais persuadé que la législation était mise en place depuis le temsp !
ATTENTION : petite précision
j'ai un document qui m'a été concocté par ce magistrat a la suite de mes différents "alléas" avec la dsv du Loiret
je rappelle qu'il ne s'agissait pas de mauvais traitement ou autres du même types mais AU CONTRAIRE de ne pas vouloir loger mes chiens sur 5m² de béton ! juste pour infos même (voir surtout) les différents gendarmes qui m'ont interviewe n'en revenaient pas et etaient tous un peu "etonnés" et je remercie principalement la brigade canine de .... pour son soutien
donc pour revenir au document il contient des infos précises MAIS qui ont peut-être a ce jour changées SI IL Y A EU PARUTION AU JO ... donc a vérifier avant toute démarche
Michèle et Alan je vous l'envoie illico presto