BrazilianKlans

C'est un fantasme, je l'avoue !

Le juge pénal apprécie également les intérêt civil dans la même affaire sans renvoie (electa una via non recursus ad alternam: je sais amen).

Ce qui veut dire que si il y a poursuite au pénal le juge pénal jugera, égalaement au civil.

Par contre, présence ou non le mâitre est réputé "gardien" de la chose et la responsabilité peut être engagée.

Cependant, bien que je n'ai pas la jurisprudence récente, la cour de cassation a estimé (au moins dans le passé) que :

Si des enfants passent un mur d'enceinte (sans panarte attention au chien) pour récupérer un ballon (cas d'esppèce) la responsabilité du mâitre ne peut être engagé ....
Des enfants (encore) provoquant le chien en faisant vibrer une latte sur un grillage provoque le chien qui, passe le dit grillage mord ...le mâitre a été exonéré de sa responsabilité. Dit simplement ce serait comme pour l'humain et les cops et blessures l'excuses de provocation (a démontré bien sûr, avec une clôture normalemnt suffisanste sans énervement anormal du chien causé par la victime.
Ou dans mon cas le fils de gendarme faisant son jogging le long de ma propriété et qui fixe le chien dans les yeux et lui envoi une giclée de gaz.
Le chien passe la clôture et mord...pas de poursuite du procureur. L'assurance prenant quand même en charge le dommage (il est vrai que je n'ai pas cherché à m'y opposer...).

Il en va autrement du chien en liberté ou des personnes agressées par un chien dans une propriété lorsque la victime est entrée avec l'assentiment du maître qui alors devait être maître du chien.

Bien entendu, je mettraai un panneau mais simplement du genre indiqué : n'entrez pas sans y avoir été invité s'il vous plaît.

Car tout comme le chien, je pourrais, aussi, selon la manière dont la personne rentre et son comportement avoir un comportement "agressif"...

D'ailleurs -- et parce que mes chiens doivent pour la chasse être au maximum socialisé -- c'est moi qui "monte" la garde...

Bon, je vais essayer de faire un peu de DROIT...En fait, la Victime se constitue partie civile, dans le cadre d'un Procès au Pénal...Une poursuite pénale et une poursuite civile sont deux choses bien différentes. Jamais une victime ne sera remboursée plus d’une fois pour les mêmes dommages !

Au Pénal, ça n'est pas la victime qui intente les procédures judiciaires contre un accusé mais l’État...

Au civil, ce n’est pas l’intérêt public qui est en cause dans une poursuite civile, mais plutôt l’intérêt personnel de la victime.
Par conséquent, c’est la Victime, elle-même, ou ses parents si elle a moins de 18 ans, qui poursuit personnellement l’auteur de l’infraction et qui lui réclame le paiement des dommages résultant de l’infraction...

Bon
D'abord dans le procès pénal il y a deux solutions
Ou le procureur saisi d'une plainte poursuit (il a l'opportunité des poursuites et des peines)...il peut ne pas poursuivre.
Ou la victime si le procureur ne poursuit pas saisi le doyen des juges d'instruction (et paie une caution à la caisse des dépôts et consignation).
Dans les deux cas l'affaire sera instruite et jugée si le juge d'instruction renvoie.
Le procureur dans le deuxième mode de saisine du tribunal peut se joindre à la prrocédure (effectivement pour représenter l'intérêt général comme il peut le faire au civil d'ailleurs...).

Ensuite la victime à en fait deux choix si le procureur ne poursuit pas ou si la victime "poursuit seule" : le civil ou le pénal...
Une fois la voie choisie elle ne peut revenir sur celle ci.

Si elle actionne au civil , elle ne peut saisir le pénal ensuite.

Si elle agit au pénal. Elle demandera des dommages et intérêt et sera associé à la démonstration de la faute pénale avec le procureur pour obtenir une condamnation pénale.
Cela deviendrait compliqué et ressort de la sociologie du droit d'expliquer pourquoi la victime autant que le procureur (intérêt général) ont un intérêt commun au prononcé d'une peine (éviter les vengeance privée, la peine est autant pour la vicctime que pour l'intérêt de la société).

En ce qui concerne la réparation du préjudice causé. Normalement, en effet, cela ressort de la juridiction civile mais lorsque la juridiction pénale est saisie, elle décide des intérêts civils sans renvoi devant la juridiction civile. Ceci pour une bonne administration de la justice.

Il faut savoir que si le juge pénal ne retient pas de faute pénale le plagnant ne sera pas indemnisé le pénal tient le civil en état.
Alors que si le demandeur avait saisi le juge civil, celui-ci aurait pû condamner à réparation.

Bien sûr dans une même affaire les intérêts civils pourront être différents selon le choix effectué (lorsqu'il y a choix car le procureur peut se saisir d'office).
La juridiction pénale peut octroyer plus ou moins de dommages et intérêts que la juridiction civile.

En fait, je voulais mettre en avant, qu'une procédure civile pour être entamer, sans qu'il y ait eu d'infraction pénale !

erratum : ce n'est pas le demandeur bien sûr qui pourrait être condamné à réparation au civil mais le défendeur.

Oui, j'entendais bien...Puis, c'est un peu pareil !

Bien sûr Alan il n'est pas nécessaire qu'il y ait faute pénale pour saisir une juridiction vcivile pour réparation d'un préjudice subi.

C'est d'ailleurs souvent la voie choisie et pour le demandeur la voie la plus sûre pour être indemnisé car une faute civile est souvent plus aisée a démontrer qu'une faute pénale (ou une infraction pénale).
Il faut souligner pour les affaires complexes (et sous conditions) le demandeur peut demander le concours du juge de la mise en état (sorte de juge d'instruction en matière civile devant la juridiction civile) pour aider à la démonstration de la preuve).

Rappelons que la responsabilité civile n'est pas automatique il convient dans le cadre de la responsabilité civile fondée sur la faute (présumée ou non) qu'il ya ait trois éléments : un dommage une faute et un lien de causalité entre le dommage et la faute.
Il faut y ajouter une fois la responsabilité retenue les causes dites d'exonération (qui "enlève" la responsabilité).
Notamment : la faute de la victime (pas une simple erreur), la force majeure (avec ses exigences d'imprévisibilité et d'irrésistibilité) et la faute d'un tiers.

Il ne faut pas confondre la responsabilité avec la garantie.

De même, il ne faut pas confondre responsabilité et culpabilité !

Notamment pour le cas de force majeure...

moi g un gros portail fermer a clée, et j'ai 10 pancartes attention je monte la garde car je possede un terrain de 4 hectare 500